Article préalable : Définition
Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.
Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais.
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet crusta-sea.fr exploité par Charlotte Lebelhomme Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société Charlotte Lebelhomme et le Client sur les Produits proposés sur le Site.
Le site Crusta-sea.fr est édité par LE BELHOMME CHARLOTTE, RUE DU TOUR DE VILLE 80400 BROUCHY
N°de téléphone : 06 03 16 29 11
Entrepreneur individuel en activité depuis 3 ans.
Siret : 82745865400015
N° de TVA Intracommunautaire : FR86827458654
Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la Charlotte Lebelhomme via son site internet marchand crusta-sea.fr auprès de ses Clients. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Charlotte Lebelhomme, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Charlotte Lebelhomme ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.
Article 2 : Création du Compte
Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe.
Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, Charlotte Lebelhomme ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail. Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.
Le client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de Charlotte Lebelhomme et/ou de ses partenaires. Cet accord est formalisé par le fait de cocher la case correspondante. Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale,
le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client. Le Client s’engage à informer immédiatement Charlotte Lebelhomme de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
Article 3 : Prise de Commande
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».
3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande. Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.
Le client validera cette commande en cliquant sur « passez commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.
Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique de la SAS Ô'POISSON, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).
Charlotte Lebelhomme se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.
Article 5 : Modalités de l’offre
Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi.
Charlotte Lebelhomme apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles. Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Article 6 : Prix- Modalités de paiement
6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande. Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement complet du prix, y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de la carte bancaire du Client, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. Charlotte Lebelhomme ne livrera les produits que si le paiement est effectif.
6.3 Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de Charlotte Lebelhomme, le Crédit Maritime.
Article 7 : Retrait des produits
7.1 Mode de livraison Le client s’engage à venir retirer ses commandes dans le point de retrait de son choix.
7.2 Emballage Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du Produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par Charlotte Lebelhomme répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.
7.3 Rupture de stock En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, Charlotte Lebelhomme s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.
Article 8 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Charlotte Lebelhomme dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Réserve de propriété
Charlotte Lebelhomme conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980). Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des Produits.
En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Charlotte Lebelhomme est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Charlotte Lebelhomme a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la Charlotte Lebelhomme est l’auteur.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Charlotte Lebelhomme se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
Article 11 : Mise en garde
Charlotte Lebelhomme s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
• Sur la sécurité dans la transmission des données,
• Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,
• Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,
• Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Charlotte Lebelhomme ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.
Article 12 : Données personnelles - Cookies
Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de la Charlotte Lebelhomme, l’Utilisateur est invité à consulter - notre politique de confidentialité
Article 13 : Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre Charlotte Lebelhomme et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 14 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, il convient de distinguer les produits périssables et les produits non périssables. - Pour les Produits vivants ou périssables : Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client.
Toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le Client ou tout frais annexe éventuellement facturée ne pourra être remboursé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
